Sous-section 1 : L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Paragraphe 1 : Objet et missions
IdentifiantLEGIARTI000021340602
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle R211-1 du Code du sport (version du 28 novembre 2009)Légifrance →
1. L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel placé sous la tutelle du ministre chargé des sports, constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation. Il est soumis aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application, dans les conditions prévues par le présent code.
2. Son siège est à Paris.
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