RattachementParagraphe 2 : Organisation et fonctionnement
Partie réglementaire - Décrets
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
Section 1 : Etablissements publics de formation
Sous-section 1 : L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000021340543
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle R211-17 du Code du sport (version du 28 novembre 2009)Légifrance →
1. Les élections aux différents conseils ont lieu au scrutin uninominal majoritaire à un tour. En cas d'égalité du nombre de suffrages obtenus, le candidat le plus âgé est élu.
2. Le vote peut avoir lieu par correspondance ou par procuration.
3. Un arrêté du ministre chargé des sports précise les conditions d'exercice du droit de suffrage et d'éligibilité et les règles applicables au déroulement des scrutins.
Aller plus loin
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