1. Les dépenses comprennent les frais de personnel, les frais de fonctionnement, d'équipement et d'investissement et, de manière générale, toutes les dépenses nécessaires à l'activité de l'établissement.
Code du sport · Article
Article R211-18-2
Article en vigueur depuis le 28 novembre 2009.
CodeCode du sport
Rattachement
Paragraphe 3 : Régime financier et comptable
- Partie réglementaire - Décrets
- LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
- TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
- Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
- Section 1 : Etablissements publics de formation
- Sous-section 1 : L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
- Paragraphe 3 : Régime financier et comptable
IdentifiantLEGIARTI000021340534
Texte parentLEGITEXT000006071318
Aller plus loin
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