RattachementSous-section 4 : Inscription sur les listes des sportifs Espoirs et des collectifs nationaux
Partie réglementaire - Décrets
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE II : SPORTIFS
Chapitre Ier : Sport de haut niveau
Section 1 : Acteurs
Sous-section 4 : Inscription sur les listes des sportifs Espoirs et des collectifs nationaux
IdentifiantLEGIARTI000033170830
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle R221-12 du Code du sport (version du 1er décembre 2016)Légifrance →
1. Une liste des sportifs des Collectifs nationaux regroupe les sportifs qui concourent à la performance des équipes de France dans une discipline sportive reconnue de haut niveau sans justifier d'un niveau sportif suffisant prévu aux articles R. 221-4, R. 221-5 et R. 221-6.
2. Les critères d'inscription à cette liste sont fixés dans le projet de performance fédéral de la fédération délégataire compétente.
Numérotation : Avant le 25 juillet 2007, ce texte figurait aux articles 11 du décret n°2002-649 du 29 avril 2002 et 12 du décret n°2002-707 du 29 avril 2002 (décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.