RattachementSous-section 5 : Suspension, retrait des listes et interdiction d'inscription sur ces listes
Partie réglementaire - Décrets
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE II : SPORTIFS
Chapitre Ier : Sport de haut niveau
Section 1 : Acteurs
Sous-section 5 : Suspension, retrait des listes et interdiction d'inscription sur ces listes
IdentifiantLEGIARTI000033170838
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle R221-14 du Code du sport (version du 1er décembre 2016)Légifrance →
1. La qualité de sportif de haut niveau, d'entraîneur de haut niveau, d'arbitre et juge sportif de haut niveau, de sportif espoir ou des Collectifs nationaux est retirée lorsque le bénéficiaire cesse de satisfaire aux conditions requises pour l'obtenir.
Numérotation : Avant le 25 juillet 2007, ce texte figurait à l'article 14 du décret n°2002-707 du 29 avril 2002 (décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
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