RattachementSection 2 : Les projets de performances fédéraux
Partie réglementaire - Décrets
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE II : SPORTIFS
Chapitre Ier : Sport de haut niveau
Section 2 : Les projets de performances fédéraux
IdentifiantLEGIARTI000033170862
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle R221-23 du Code du sport (version du 1er décembre 2016)Légifrance →
1. Le directeur technique national placé auprès de la fédération compétente veille au bon fonctionnement du projet de performance fédéral qui a obtenu sa validation dans les conditions prévues par la présente section.
Numérotation : Avant le 25 juillet 2007, ce texte figurait à l'article 6 du décret n°2002-1010 du 18 juillet 2002 (décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
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