Article abrogé, en vigueur du 25 juillet 2007 au 1er octobre 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du sport
RattachementSection 2 : Les filières d'accès au sport de haut niveau
Partie réglementaire - Décrets
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE II : SPORTIFS
Chapitre Ier : Sport de haut niveau
Section 2 : Les filières d'accès au sport de haut niveau
IdentifiantLEGIARTI000006548023
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle R221-26 du Code du sport (version du 25 juillet 2007)Légifrance →
1. Chaque année, le ministre chargé des sports établit et rend publique la liste des " pôles France " et des " pôles Espoirs " dont le fonctionnement respecte le cahier des charges prévu à l'article D. 221-18.
Numérotation : Avant le 25 juillet 2007, ce texte figurait à l'article 9 du décret n°2002-1010 du 18 juillet 2002 (décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
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