RattachementSous-section 1 : Inscription sur la liste des sportifs de haut niveau
Partie réglementaire - Décrets
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE II : SPORTIFS
Chapitre Ier : Sport de haut niveau
Section 1 : Acteurs
Sous-section 1 : Inscription sur la liste des sportifs de haut niveau
IdentifiantLEGIARTI000033170816
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle R221-3 du Code du sport (version du 1er décembre 2016)Légifrance →
1. L'inscription sur la liste des sportifs de haut niveau est effectuée dans l'une des catégories suivantes : Elite, Senior, Relève, Reconversion.
Numérotation : Avant le 25 juillet 2007, ce texte figurait à l'article 3 du décret n°2002-707 du 29 avril 2002 (décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
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