Article abrogé, en vigueur du 25 juillet 2007 au 7 avril 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du sport
RattachementSection 3 : La Commission nationale du sport de haut niveau
Partie réglementaire - Décrets
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE II : SPORTIFS
Chapitre Ier : Sport de haut niveau
Section 3 : La Commission nationale du sport de haut niveau
IdentifiantLEGIARTI000006548036
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle R221-38 du Code du sport (version du 25 juillet 2007)Légifrance →
1. Sont publiés au bulletin officiel du ministère en charge des sports les actes et avis de la Commission nationale du sport de haut niveau portant sur :
2. 1° La reconnaissance des disciplines de haut niveau ;
3. 2° Les listes de sportifs de haut niveau, d'entraîneurs de haut niveau, de juges et arbitres sportifs de haut niveau, de sportifs Espoirs et de partenaires d'entraînement ;
4. 3° La validation des filières d'accès au sport de haut niveau.
Numérotation : Avant le 25 juillet 2007, ce texte figurait à l'article 28 du décret n°2002-707 du 29 avril 2002 (décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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