Code du sport · Article

Article R221-8-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

CodeCode du sport
Rattachement
Sous-section 1 : Inscription sur la liste des sportifs de haut niveau
  1. Partie réglementaire - Décrets
  2. LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
  3. TITRE II : SPORTIFS
  4. Chapitre Ier : Sport de haut niveau
  5. Section 1 : Acteurs
  6. Sous-section 1 : Inscription sur la liste des sportifs de haut niveau
IdentifiantLEGIARTI000039642151
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle R221-8-1 du Code du sport (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. L'autorité administrative compétente pour signer les conventions mentionnées à l'article L. 221-8 est le directeur de l'Agence nationale du sport prévue à l'article L. 112-10.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000039642151, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.