Article R222-2

1. Outre le président, la commission des agents sportifs comprend :

2. 1° Une personnalité qualifiée choisie en raison de ses compétences en matière juridique ;

3. 2° Une personnalité qualifiée choisie en raison de ses compétences dans la discipline concernée ;

4. 3° Le cas échéant, un représentant de la ligue professionnelle créée par la fédération conformément aux dispositions de l'article L. 132-1 ;

5. 4° Une personnalité représentative des associations sportives, sociétés sportives et organisateurs de manifestations sportives de la discipline ;

6. 5° Un agent sportif ;

7. 6° Un entraîneur de la discipline ;

8. 7° Un sportif de la discipline.

9. La commission des agents sportifs est renouvelée dans les trois mois suivant les élections tenues à leur échéance normale pour le renouvellement des instances dirigeantes de la fédération. Les sièges devenant vacants par suite de l'empêchement définitif de leurs titulaires sont pourvus par l'instance dirigeante compétente.