Code du sport · Article

Article R222-20

Article en vigueur depuis le 19 juin 2011.

CodeCode du sport
Rattachement
Sous-section 3 : Formation préalable à la délivrance de la licence d'agent sportif et formation continue
  1. Partie réglementaire - Décrets
  2. LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
  3. TITRE II : SPORTIFS
  4. Chapitre II : Sport professionnel
  5. Section 3 : Licence d'agent sportif
  6. Sous-section 3 : Formation préalable à la délivrance de la licence d'agent sportif et formation continue
IdentifiantLEGIARTI000024214513
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle R222-20 du Code du sport (version du 19 juin 2011)Légifrance →

1. Lorsque le règlement des agents sportifs le prévoit, les titulaires de la licence d'agents sportifs suivent une formation continue visant à mettre à jour leurs connaissances.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000024214513, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.