Code du sport · Article

Article R231-1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2016.

CodeCode du sport
Rattachement
Sous-section 1 : Surveillance médicale des sportifs professionnels
  1. Partie réglementaire - Décrets
  2. LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
  3. TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
  4. Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs
  5. Section 1 : Certificat médical
  6. Sous-section 1 : Surveillance médicale des sportifs professionnels
IdentifiantLEGIARTI000033170952
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle R231-1 du Code du sport (version du 1er octobre 2016)Légifrance →

1. Des mesures particulières définies par arrêté des ministres chargés des sports et du travail fixent les modalités de la surveillance médicale des sportifs professionnels salariés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000033170952, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.