RattachementSection 2 : Rôle des fédérations sportives
Partie réglementaire - Décrets
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs
Section 2 : Rôle des fédérations sportives
IdentifiantLEGIARTI000033170929
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle R231-3 du Code du sport (version du 1er octobre 2016)Légifrance →
1. La surveillance médicale à laquelle les fédérations sportives mentionnées à l'article L. 231-6 soumettent leurs licenciés inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau ou reconnus dans le projet de performance fédéral a pour but de prévenir les risques sanitaires inhérents à la pratique sportive intensive.
Numérotation : Avant le 25 juillet 2007, ce texte figurait à l'article R3621-1 du Code de la santé publique (décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
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