Article abrogé, en vigueur du 25 juillet 2007 au 1er octobre 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du sport
RattachementSection 2 : Rôle des fédérations sportives
Partie réglementaire - Décrets
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs
Section 2 : Rôle des fédérations sportives
IdentifiantLEGIARTI000006548067
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle R231-7 du Code du sport (version du 25 juillet 2007)Légifrance →
1. Pour la mise en oeuvre de la surveillance médicale particulière définie à l'article R. 231-3 du présent code, les fédérations peuvent faire appel, si elles le souhaitent, dans chaque région et dans la collectivité territoriale de Corse, à un réseau de santé constitué en application de l'article L. 6321-1 du code de la santé publique à l'initiative du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative après avis du directeur régional des affaires sanitaires et sociales.
Numérotation : Avant le 25 juillet 2007, ce texte figurait à l'article R3621-5 du Code de la santé publique (décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
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