TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Chapitre II : Lutte contre le dopage
Section 2 : Agence française de lutte contre le dopage
Sous-section 1 : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000043907088
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle R232-12 du Code du sport (version du 4 août 2021)Légifrance →
1. Le collège de l'agence arrête son règlement intérieur, lequel fixe notamment les règles de convocation des membres ainsi que les modalités de délibération.
Numérotation : Avant le 25 juillet 2007, ce texte figurait à l'article 2 du décret n°2006-1204 du 29 septembre 2006 (décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
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