Code du sport · Article

Article R232-41-12-2

Article en vigueur depuis le 4 août 2021.

CodeCode du sport

Rattachement

Sous-section 6 : Education contre le dopage

IdentifiantLEGIARTI000043895158

Texte parentLEGITEXT000006071318

Référencearticle R232-41-12-2 du Code du sport (version du 4 août 2021)Légifrance →

1. Le programme d'éducation mentionné au 12° du I de l'article L. 232-5 porte au moins sur les thématiques suivantes :

2. -les principes et valeurs associés à la lutte contre le dopage ;

3. -les droits et responsabilités des sportifs et des membres du personnel d'encadrement du sportif et des autres publics cibles ;

4. -la notion de responsabilité objective en matière de dopage ;

5. -les conséquences du dopage ;

6. -les violations des règles relatives à la lutte contre le dopage ;

7. -les substances et méthodes interdites ;

8. -les risques liés aux compléments alimentaires ;

9. -l'usage de médicaments et l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques ;

10. -la procédure de contrôle, notamment des prélèvements urinaires et sanguins, les analyses, et le profil biologique des sportifs ;

11. -les obligations de localisation mentionnées à l'article L. 232-15 ;

12. -le signalement d'un fait de dopage.

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