Code du sport · Article

Article R232-41-12-3

Article en vigueur depuis le 4 août 2021.

CodeCode du sport
Rattachement
Sous-section 6 : Education contre le dopage
  1. Partie réglementaire - Décrets
  2. LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
  3. TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
  4. Chapitre II : Lutte contre le dopage
  5. Section 2 : Agence française de lutte contre le dopage
  6. Sous-section 6 : Education contre le dopage
IdentifiantLEGIARTI000043895160
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle R232-41-12-3 du Code du sport (version du 4 août 2021)Légifrance →

1. Les actions d'éducation engagées dans le cadre du programme d'éducation mentionné au 12° du I de l'article L. 232-5 sont dispensées par des éducateurs agréés par l'agence, dans les conditions qu'elle détermine.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000043895160, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.