TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Chapitre II : Lutte contre le dopage
Section 3 : Agissements interdits, contrôles et enquêtes
Sous-section 1 : Organisation des contrôles
Paragraphe 1 : Principes.
IdentifiantLEGIARTI000043907175
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle R232-43 du Code du sport (version du 4 août 2021)Légifrance →
1. Les échantillons sont transmis au laboratoire auquel il a été fait appel sous une forme respectant l'anonymat.
2. Les analyses sont effectuées conformément aux normes internationales.
3. A l'exception des substances pour lesquelles une limite de décision au sens de l'annexe 1 du code mondial antidopage est précisée dans la liste des interdictions ou dans un document technique établi par l'Agence mondiale antidopage, la présence, relevée dans l'échantillon d'un sportif, de toute quantité d'une substance interdite ou de ses métabolites ou marqueurs constitue une violation des règles relative à la lutte contre le dopage.
4. L'identification ou la mesure de certaines substances interdites est, le cas échéant, effectuée selon les critères particuliers prévus à titre exceptionnel pour ces substances par la liste des interdictions, les standards internationaux et les documents techniques établis par l'Agence mondiale antidopage.
Numérotation : Avant le 25 juillet 2007, ce texte figurait à l'article 9 du décret n°2006-1204 du 29 septembre 2006 (décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
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