1. Les données mentionnées à l'article R. 232-58-1 sont communiquées aux personnes ayant besoin d'en connaître au sein de l'Agence mondiale antidopage et des organisations antidopage signataires du code mondial antidopage concernées à partir du système d'administration et de gestion antidopage de l'Agence mondiale antidopage hébergé sur une plate-forme internet sécurisée située au Canada.
Code du sport · Article
Article R232-58-3
Article en vigueur depuis le 25 décembre 2023.
CodeCode du sport
Rattachement
Paragraphe 2 : Examens et prélèvements autorisés.
- Partie réglementaire - Décrets
- LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
- TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
- Chapitre II : Lutte contre le dopage
- Section 3 : Agissements interdits, contrôles et enquêtes
- Sous-section 1 : Organisation des contrôles
- Paragraphe 2 : Examens et prélèvements autorisés.
IdentifiantLEGIARTI000048663646
Texte parentLEGITEXT000006071318
Aller plus loin
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