Code du sport · Article

Article R232-67-24

Article en vigueur depuis le 10 décembre 2023.

CodeCode du sport
Rattachement
Sous-Paragraphe 2 : Traitement de données à caractère personnel
  1. Partie réglementaire - Décrets
  2. LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
  3. TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
  4. Chapitre II : Lutte contre le dopage
  5. Section 3 : Agissements interdits, contrôles et enquêtes
  6. Sous-section 1 : Organisation des contrôles
  7. Paragraphe 2-2 : Comparaison d'empreintes génétiques et examen de caractéristiques génétiques
  8. Sous-Paragraphe 2 : Traitement de données à caractère personnel
IdentifiantLEGIARTI000048545661
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle R232-67-24 du Code du sport (version du 10 décembre 2023)Légifrance →

1. Sont seuls autorisés à enregistrer ou modifier les données et informations mentionnées à l'article R. 232-67-23 les agents spécialement habilités à cet effet par le directeur du laboratoire.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000048545661, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.