RattachementParagraphe 3 : Agrément, formation et assermentation des personnes chargées des contrôles.
Partie réglementaire - Décrets
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Chapitre II : Lutte contre le dopage
Section 3 : Agissements interdits, contrôles et enquêtes
Sous-section 1 : Organisation des contrôles
Paragraphe 3 : Agrément, formation et assermentation des personnes chargées des contrôles.
IdentifiantLEGIARTI000031962967
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle R232-69 du Code du sport (version du 1er février 2016)Légifrance →
1. Les personnes chargées du contrôle au titre de l'article L. 232-11 reçoivent une formation initiale et continue.
2. Le contenu des formations, la qualification des personnes qui en sont chargées et les modalités d'évaluation des connaissances sont fixés par l'Agence française de lutte contre le dopage.
Numérotation : Avant le 25 juillet 2007, ce texte figurait à l'article 25 du décret n°2007-462 du 25 mars 2007 (décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
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