RattachementParagraphe 4 : Agrément des organismes chargés des contrôles
Partie réglementaire - Décrets
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Chapitre II : Lutte contre le dopage
Section 3 : Agissements interdits, contrôles et enquêtes
Sous-section 1 : Organisation des contrôles
Paragraphe 4 : Agrément des organismes chargés des contrôles
IdentifiantLEGIARTI000043897578
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle R232-71-1 du Code du sport (version du 4 août 2021)Légifrance →
1. L'agrément mentionné au II de l'article L. 232-5 est délivré par l'Agence française de lutte contre le dopage dans des conditions qu'elle définit, portant notamment sur la qualification et la formation initiale et continue des personnes exerçant pour le compte de l'organisme concerné ainsi que sur la durée de l'agrément.
2. La liste des organismes agréés est publiée sur le site internet de l'agence.
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