RattachementSous-section 2 : Les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques
Partie réglementaire - Décrets
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Chapitre II : Lutte contre le dopage
Section 3 : Agissements interdits, contrôles et enquêtes
Sous-section 2 : Les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques
IdentifiantLEGIARTI000048665239
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle R232-82 du Code du sport (version du 25 décembre 2023)Légifrance →
1. L'ensemble des examens médicaux et documents nécessaires à l'instruction de la demande d'autorisation est à la charge du demandeur.
Numérotation : Avant le 25 juillet 2007, ce texte figurait à l'article 11 du décret n°2007-461 du 25 mars 2007 (décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
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