RattachementSous-section 2 : Procédure disciplinaire devant la commission des sanctions
Partie réglementaire - Décrets
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Chapitre II : Lutte contre le dopage
Section 4 : Sanctions administratives, mesures conservatoires et autres conséquences
Sous-section 2 : Procédure disciplinaire devant la commission des sanctions
IdentifiantLEGIARTI000043898497
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle R232-98-2 du Code du sport (version du 4 août 2021)Légifrance →
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