Référencearticle R241-9 du Code du sport (version du 15 avril 2019)Légifrance →
1. Le vétérinaire agréé transmet à l'Agence française de lutte contre le dopage le procès-verbal ainsi que, le cas échéant, les conclusions qu'il tire pour l'exécution de sa mission de l'examen médical auquel il a procédé.
2. Un double du procès-verbal est remis au responsable de l'animal.
3. Le vétérinaire agréé transmet les prélèvements mentionnés à l'article R. 241-5 au laboratoire chargé de réaliser l'analyse.
Numérotation : Avant le 25 juillet 2007, ce texte figurait à l'article 9 du décret n°2006-1629 du 18 décembre 2006 (décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
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