RattachementSection 1 : Interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive
Partie réglementaire - Décrets
LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES
Chapitre II : Sécurité des manifestations sportives
Section 1 : Interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive
IdentifiantLEGIARTI000024901718
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle R332-8 du Code du sport (version du 3 décembre 2011)Légifrance →
1. Les fédérations transmettent sans délai ces informations aux ligues professionnelles intéressées.
Numérotation : Avant le 25 juillet 2007, ce texte figurait à l'article 2 du décret n°2006-1549 du 8 décembre 2006 (décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
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