Article abrogé, en vigueur du 25 juillet 2007 au 18 mai 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du sport
RattachementParagraphe 2 : Organisation régionale et départementale.
Partie réglementaire - Décrets
LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORT
Chapitre unique
Section 2 : Missions et fonctionnement du Centre national pour le développement du sport
Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement
Paragraphe 2 : Organisation régionale et départementale.
IdentifiantLEGIARTI000006548350
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle R411-19 du Code du sport (version du 25 juillet 2007)Légifrance →
1. La commission départementale du Centre national pour le développement du sport est coprésidée par le délégué départemental ou son adjoint et par le président du comité départemental olympique et sportif ou son représentant. Elle se réunit au moins deux fois par an sur convocation de ses coprésidents. Son secrétariat est assuré par la direction départementale de la jeunesse et des sports.
2. En cas d'absence ou d'empêchement simultané du délégué départemental et du délégué départemental adjoint, le délégué départemental désigne, pour le représenter, un agent de la direction départementale de la jeunesse et des sports.
3. Le président du conseil général, ou son représentant, et un maire ou un adjoint au maire désigné par le président de l'association représentative des maires du département peuvent assister avec voix consultative aux séances de la commission départementale. Les coprésidents de la commission départementale peuvent également inviter à assister à tout ou partie des réunions de cette commission toute personne que celle-ci souhaite entendre.
4. La commission délibère à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Numérotation : Avant le 25 juillet 2007, ce texte figurait à l'article 13 du décret n°2006-248 du 2 mars 2006 (décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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