Article abrogé, en vigueur du 25 juillet 2007 au 18 mai 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du sport
RattachementParagraphe 2 : Organisation régionale et départementale.
Partie réglementaire - Décrets
LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORT
Chapitre unique
Section 2 : Missions et fonctionnement du Centre national pour le développement du sport
Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement
Paragraphe 2 : Organisation régionale et départementale.
IdentifiantLEGIARTI000006548351
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle R411-20 du Code du sport (version du 25 juillet 2007)Légifrance →
1. La commission départementale du Centre national pour le développement du sport émet un avis sur les demandes de subvention relevant du niveau départemental, dans le cadre des priorités définies par la commission régionale du Centre national pour le développement du sport en application des dispositions de l'article R. 411-16.
Numérotation : Avant le 25 juillet 2007, ce texte figurait à l'article 14 du décret n°2006-248 du 2 mars 2006 (décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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