Article abrogé, en vigueur du 25 juillet 2007 au 1er janvier 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du sport
RattachementSous-section 3 : Régime financier et comptable
Partie réglementaire - Décrets
LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORT
Chapitre unique
Section 2 : Missions et fonctionnement du Centre national pour le développement du sport
Sous-section 3 : Régime financier et comptable
IdentifiantLEGIARTI000006548358
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle R411-25 du Code du sport (version du 25 juillet 2007)Légifrance →
1. L'agent comptable de l'établissement est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et des sports.
Numérotation : Avant le 25 juillet 2007, ce texte figurait à l'article 21 du décret n°2006-248 du 2 mars 2006 (décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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