Code du travail · Article
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
CodeCode du travail
RattachementSection 1 : Convention d'étude
- Partie réglementaire
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre Ier : Dispositions préliminaires
- Titre IV : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Chapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelle
- Section 1 : Convention d'étude
IdentifiantLEGIARTI000036482966
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle D1143-2 du Code du travail (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. La convention d'étude est conclue après avis du comité social et économique, s'il existe.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.