1. Les indications complémentaires portées sur le registre unique du personnel pour chaque salarié, mentionnées au troisième alinéa de l'article AncreL. 1221-13Ancre, sont les suivantes :
2. 1° La nationalité ;
3. 2° La date de naissance ;
4. 3° Le sexe ;
5. 4° L'emploi ;
6. 5° La qualification ;
7. 6° Les dates d'entrée et de sortie de l'établissement ;
8. 7° Lorsqu'une autorisation d'embauche ou de licenciement est requise, la date de cette autorisation ou, à défaut, la date de la demande d'autorisation ;
9. 8° Pour les travailleurs étrangers assujettis à la possession d'un titre autorisant l'exercice d'une activité salariée, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail ;
10. 9° Pour les travailleurs titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, la mention "contrat à durée déterminée " ;
11. 10° Pour les salariés temporaires, la mention "salarié temporaire " ainsi que le nom et l'adresse de l'entreprise de travail temporaire ;
12. 11° Pour les travailleurs mis à disposition par un groupement d'employeurs, la mention "mis à disposition par un groupement d'employeurs " ainsi que la dénomination et l'adresse de ce dernier ;
13. 12° Pour les salariés à temps partiel, la mention "salarié à temps partiel " ;
14. 13° Pour les jeunes travailleurs titulaires d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, la mention "apprenti " ou "contrat de professionnalisation ".