Code du travail · Article

Article D1272-6

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 18 mars 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail

Rattachement

Chapitre II : Chèque-emploi associatif

IdentifiantLEGIARTI000018536967

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle D1272-6 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Une copie du volet d'identification du salarié est transmise par l'employeur au salarié dans les délais prévus par le présent code.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R128-3 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.