Code du travail · Article

Article D1272-8

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 18 mars 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail

Rattachement

Chapitre II : Chèque-emploi associatif

Partie réglementaire
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
Titre VII : Chèques et titres simplifiés de travail
Chapitre II : Chèque-emploi associatif

IdentifiantLEGIARTI000018536963

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle D1272-8 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. L'établissement, l'institution ou le service mentionné à l'article L. 1272-5 délivre un carnet de chèque-emploi associatif à l'association et communique, selon une périodicité au moins hebdomadaire, les informations recueillies lors de la demande d'adhésion à l'organisme mentionné à l'article D. 133-13-3 du code de la sécurité sociale.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R128-5 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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