1. Le contenu du volet social du titre emploi-service entreprise est fixé par l'article D. 133-6-1 du code de la sécurité sociale.
Code du travail · Article
Article D1273-6-1
Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 2009 au 18 mars 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail
Rattachement
Chapitre III : Titre emploi-service entreprise
- Partie réglementaire
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre II : Le contrat de travail
- Titre VII : Chèques et titres simplifiés de travail
- Chapitre III : Titre emploi-service entreprise
IdentifiantLEGIARTI000021500939
Texte parentLEGITEXT000006072050
Aller plus loin
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