1. Préalablement à l'utilisation du service chèque-emploi pour les très petites entreprises, l'employeur remplit un volet d'identification du salarié délivré par un centre national de traitement du chèque-emploi pour les très petites entreprises institué par l'article D. 133-9 du code de la sécurité sociale.
2. Le volet d'identification du salarié comporte les mentions suivantes :
3. 1° Mentions relatives au salarié prévues aux 2° et 3° de l'article R. 1221-1, relatif à la déclaration préalable à l'embauche ;
4. 2° Mentions relatives à l'emploi :
5. a) La nature du contrat de travail : contrat à durée indéterminée, dont le contrat nouvelles embauches », ou à durée déterminée, avec, dans ce cas, indication du motif de recours et de la date de fin de contrat ;
6. b) La durée du travail ;
7. c) La durée de la période d'essai ;
8. d) La catégorie d'emploi, la nature de l'emploi, le niveau d'emploi (niveau hiérarchique et coefficient) ;
9. e) L'intitulé de la convention collective applicable ;
10. f) Pour les contrats de travail à durée déterminée, le montant de sa rémunération et de ses différentes composantes, y compris, s'il en existe, les primes et accessoires de salaire ;
11. g) L'indication, le cas échéant, d'une première embauche dans l'établissement ;
12. h) Les particularités du contrat de travail, s'il y a lieu ;
13. i) Le taux de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
14. j) La pratique éventuelle d'un abattement sur l'assiette ou le taux des cotisations ;
15. k) Le taux de cotisation pour la prévoyance, s'il est spécifique au salarié ;
16. l) Le code postal du lieu d'exercice de l'activité, s'il est différent de celui du siège social de l'établissement ;
17. 3° Signature de l'employeur et du salarié.