Code du travail · Article

Article D1441-22-1

Article en vigueur depuis le 10 octobre 2018.

CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 3 : Listes de candidats et candidatures individuelles
  1. Partie réglementaire
  2. Première partie : Les relations individuelles de travail
  3. Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
  4. Titre IV : Conseillers prud'hommes
  5. Chapitre Ier : Désignation des conseillers prud'hommes
  6. Section 3 : Candidatures
  7. Sous-section 3 : Listes de candidats et candidatures individuelles
IdentifiantLEGIARTI000037481357
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle D1441-22-1 du Code du travail (version du 10 octobre 2018)Légifrance →

1. La direction des services judiciaires met en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "SI-Candidatures" ayant pour finalité d'assurer le dépôt et la gestion des candidatures à la fonction prud'homale.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000037481357, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.