RattachementSous-section 4 : Recevabilité des listes de candidats et des candidatures individuelles
Partie réglementaire
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
Titre IV : Conseillers prud'hommes
Chapitre Ier : Désignation des conseillers prud'hommes
Section 3 : Candidatures
Sous-section 4 : Recevabilité des listes de candidats et des candidatures individuelles
IdentifiantLEGIARTI000034113227
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle D1441-24-1 du Code du travail (version du 3 mars 2017)Légifrance →
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