Code du travail · Article

Article D1441-46

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er février 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail

Rattachement

Paragraphe 5 : Consultation et communication des listes électorales

Partie réglementaire
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
Titre IV : Conseillers prud'hommes
Chapitre Ier : Election
Section 1 : Electorat et listes électorales
Sous-section 2 : Etablissement des listes électorales
Paragraphe 5 : Consultation et communication des listes électorales

IdentifiantLEGIARTI000018536503

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle D1441-46 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. La liste électorale est déposée, à la date mentionnée à l'article D. 1441-37, au secrétariat de la mairie en vue de sa consultation.

2. A Paris, Lyon et Marseille, la liste des électeurs de chaque arrondissement ou secteur est déposée au secrétariat de la mairie d'arrondissement ou de secteur.

3. Le même jour et par voie d'affichage, le maire informe les électeurs :

4. 1° Du dépôt de la liste électorale ;

5. 2° De la date de sa clôture mentionnée à l'article R. 1441-56 ;

6. 3° Des voies et délais de recours contre l'inscription.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R513-20 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.