Code du travail · Article

Article D1441-66

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er février 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail

Rattachement

Sous-section 1 : Liste des candidats

Partie réglementaire
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
Titre IV : Conseillers prud'hommes
Chapitre Ier : Election
Section 2 : Candidatures
Sous-section 1 : Liste des candidats

IdentifiantLEGIARTI000018536452

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle D1441-66 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. A la déclaration collective mentionnée à l'article D. 1441-65 sont jointes :

2. 1° Une déclaration sur l'honneur attestant que la liste est recevable au sens des articles L. 1441-22 à L. 1441-26 ;

3. 2° Les déclarations individuelles de chacun des candidats de la liste. Ces déclarations sont signées par le candidat et énumèrent ses noms, prénoms, date et lieu de naissance, domicile.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R513-33 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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