Code du travail · Article

Article D1441-79

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er février 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail

Rattachement

Paragraphe 1 : Opérations préparatoires au scrutin

Partie réglementaire
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
Titre IV : Conseillers prud'hommes
Chapitre Ier : Election
Section 3 : Scrutin
Sous-section 1 : Organisation du scrutin
Paragraphe 1 : Opérations préparatoires au scrutin

IdentifiantLEGIARTI000018536418

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle D1441-79 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Le préfet s'assure que les bureaux de vote se situent à proximité des lieux de travail des électeurs intéressés. Ils peuvent être installés dans des lieux publics ou privés avec l'accord des propriétaires.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R513-39 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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