Code du travail · Article

Article D1441-83

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er février 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail
Rattachement
Paragraphe 2 : Carte électorale
  1. Partie réglementaire
  2. Première partie : Les relations individuelles de travail
  3. Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
  4. Titre IV : Conseillers prud'hommes
  5. Chapitre Ier : Election
  6. Section 3 : Scrutin
  7. Sous-section 1 : Organisation du scrutin
  8. Paragraphe 2 : Carte électorale
IdentifiantLEGIARTI000018536408
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle D1441-83 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Les cartes électorales sont envoyées au domicile des électeurs par voie postale.

2. Cet envoi intervient au plus tard le jour de l'affichage du dépôt de la liste électorale en application de l'article D. 1441-46.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R513-43 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000018536408, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.