Code du travail · Article

Article D1441-88

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er février 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail

Rattachement

Paragraphe 3 : Propagande électorale

Partie réglementaire
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
Titre IV : Conseillers prud'hommes
Chapitre Ier : Election
Section 3 : Scrutin
Sous-section 1 : Organisation du scrutin
Paragraphe 3 : Propagande électorale

IdentifiantLEGIARTI000018536396

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle D1441-88 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Les bulletins de vote ne peuvent être imprimés sur papier de couleur. Ils sont rédigés en noir. Ils comportent exclusivement les mentions suivantes :

2. 1° Le conseil de prud'hommes ;

3. 2° La section ;

4. 3° Le collège ;

5. 4° Le nom et le prénom de chaque candidat ainsi que le titre de la liste.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R513-45 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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