Code du travail · Article

Article D1442-6

Article en vigueur depuis le 1er mai 2017.

CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 1 : Formation continue
  1. Partie réglementaire
  2. Première partie : Les relations individuelles de travail
  3. Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
  4. Titre IV : Conseillers prud'hommes
  5. Chapitre II : Statut des conseillers prud'hommes
  6. Section 1 : Formation
  7. Sous-section 1 : Formation continue
IdentifiantLEGIARTI000034545789
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle D1442-6 du Code du travail (version du 1er mai 2017)Légifrance →

1. L'Etat soutient financièrement les actions innovantes relatives à la formation des conseillers prud'hommes engagées par les organismes agréés.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article D514-3-1 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000034545789, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.