Code du travail · Article

Article D2333-2

Article en vigueur depuis le 15 avril 2016.

CodeCode du travail
Rattachement
Chapitre III : Fonctionnement
  1. Partie réglementaire
  2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  3. Livre III : Les institutions représentatives du personnel
  4. Titre III : Comité de groupe
  5. Chapitre III : Fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000032397743
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle D2333-2 du Code du travail (version du 15 avril 2016)Légifrance →

1. Les réunions par visioconférence du comité de groupe sur le fondement de l'article L. 2334-2 sont tenues dans les conditions prévues aux articles D. 2325-1-1 et suivants.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000032397743, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.