Code du travail · Article

Article D2341-1

Article en vigueur depuis le 15 avril 2016.

CodeCode du travail
Rattachement
Chapitre Ier : Champ d'application et mise en place
  1. Partie réglementaire
  2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  3. Livre III : Les institutions représentatives du personnel
  4. Titre IV : Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire
  5. Chapitre Ier : Champ d'application et mise en place
IdentifiantLEGIARTI000032397771
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle D2341-1 du Code du travail (version du 15 avril 2016)Légifrance →

1. Les réunions par visioconférence du comité d'entreprise européen sur le fondement de l'article L. 2341-12 sont tenues dans les conditions prévues aux articles D. 2325-1-1 et suivants.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000032397771, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.