Code du travail · Article

Article D2621-3

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2018.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 2 : Commission consultative du travail
  1. Partie réglementaire
  2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  3. Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
  4. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
  5. Chapitre Ier : Dispositions générales
  6. Section 2 : Commission consultative du travail
IdentifiantLEGIARTI000038013022
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle D2621-3 du Code du travail (version du 31 décembre 2018)Légifrance →

1. La commission consultative du travail mentionnée à l'article L. 2621-2 peut être appelée par le représentant de l'Etat à donner un avis sur toutes les questions concernant le travail, l'emploi et la formation professionnelle.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000038013022, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.