Code du travail · Article
Article transféré, en vigueur du 15 janvier 2011 au 1er janvier 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail
RattachementSous-section 1 : Congé de solidarité familiale
- Partie réglementaire
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
- Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
- Titre IV : Congés payés et autres congés
- Chapitre II : Autres congés
- Section 2 : Congés non rémunérés
- Sous-section 1 : Congé de solidarité familiale
IdentifiantLEGIARTI000023421006
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle D3142-8-1 du Code du travail (version du 15 janvier 2011)Légifrance →
1. En cas de fractionnement du congé, la durée minimale de chaque période de congé est de une journée.
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