Code du travail · Article

Article D3171-13

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 3 : Informations annexées au bulletin de paie
  1. Partie réglementaire
  2. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  3. Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
  4. Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos
  5. Chapitre Ier : Contrôle de la durée du travail
  6. Section 1 : Définition des horaires et affichages
  7. Sous-section 3 : Informations annexées au bulletin de paie
IdentifiantLEGIARTI000033515985
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle D3171-13 du Code du travail (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Dans les entreprises et établissements qui appliquent un dispositif d'aménagement du temps de travail en application des dispositions de l'article L. 3121-44, le total des heures de travail accomplies depuis le début de la période de référence est mentionné à la fin de celle-ci ou lors du départ du salarié si celui-ci a lieu en cours de période, sur un document annexé au dernier bulletin de paie de cette période.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article D212-23 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000033515985, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.