Code du travail · Article

Article D3171-4

Article en vigueur depuis le 13 février 2021.

CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 1 : Salariés travaillant selon le même horaire collectif
  1. Partie réglementaire
  2. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  3. Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
  4. Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos
  5. Chapitre Ier : Contrôle de la durée du travail
  6. Section 1 : Définition des horaires et affichages
  7. Sous-section 1 : Salariés travaillant selon le même horaire collectif
IdentifiantLEGIARTI000043128637
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle D3171-4 du Code du travail (version du 13 février 2021)Légifrance →

1. Un double de cet horaire collectif et des rectifications qui y sont apportées est préalablement adressé à l'agent de contrôle de l'inspection du travail.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article D212-18 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000043128637, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.